Incoterm CFR, ou Cost and Freight: termes et conditions de livraison

Auteur
Joanna Sikorska
26.01.2023
6 min de lecture
Incoterm CFR, ou Cost and Freight: termes et conditions de livraison
Résumé
Table des matières
  • Les incoterms sont des formules de commerce international qui définissent les conditions de vente.
  • Selon la règle CFR (Cost and Freight), le vendeur prend en charge les frais de livraison.
  • Le CFR ne s’applique qu’au transport maritime et fluvial.

Les règles Incoterms® sont utilisées pour le commerce de biens corporels. Bien qu’elles soient facultatives, elles sont utiles à l’importateur et à l’exportateur – elles sont connues et respectées dans le monde entier et leur utilisation réduit le risque de malentendus coûteux. Les règles Incoterms® sont divisées en plusieurs groupes, et si vous voulez en savoir plus sur les règles de l’un d’entre eux – CFR – ne manquez pas de lire ce qui suit !

Qu’est-ce que les règles Incoterms® ?

Les règles Incoterms® sont des formules commerciales qui définissent les conditions de vente. Le nom vient de International Commercial Terms. Ces règles ont été élaborées par la Chambre de commerce internationale et publiées pour la première fois en 1936. Elles ont été révisées à plusieurs reprises depuis lors, la dernière version en vigueur datant de 2020. L’objectif principal des Incoterms est de répartir les coûts et les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Ils sont divisés en quatre groupes – C, D, E, F.

CFR Incoterms® : qu’est-ce que cela signifie ?

CFR signifie Cost and Freight (coût et fret). Il appartient au groupe C, ce qui signifie que c’est le vendeur qui contracte le transport, supporte le coût du transport et dédouane l’exportation. Le risque est transféré à l’acheteur lorsque les marchandises sont expédiées, et tous les coûts supplémentaires après le chargement sont à la charge de l’acheteur. Le CFR s’applique au transport par mer et par voie de navigation intérieure.

Règle du CFR : conditions de livraison

D’une manière générale, dans la règle du CFR, le vendeur supporte tous les frais de livraison et est responsable des activités préalables au transport, tandis que l’acheteur assume le risque à partir du moment où les marchandises sont chargées.

Partage des coûts

Le vendeur paie:

  • les taxes dans le pays de fabrication des marchandises,
  • pour l’obtention d’une licence d’exportation,
  • pour la livraison des marchandises au port,
  • les droits de douane dans le pays de départ,
  • les coûts du contrôle de la qualité des marchandises,
  • les frais de transit,
  • pour fournir un document de transport,
  • les frais d’habilitation de sécurité pour l’exportation, y compris la sécurité de l’emballage.

L’acheteur, quant à lui, supporte les coûts de :

  • les taxes du pays de destination,
  • l’assurance pendant le transport,
  • le transport du port de départ à la destination,
  • l’obtention d’une licence d’importation,
  • les droits de douane dans les pays de transit et de destination,
  • les frais résultant du transit des marchandises,
  • notification au vendeur de la date requise pour l’expédition des marchandises et du port de destination,
  • le déchargement.

Division des responsabilités

Les obligations du vendeur comprennent : le chargement au port de départ, la conclusion du contrat de transport, la livraison des marchandises au navire, l’inspection de la qualité des marchandises, l’emballage sûr des marchandises, le respect de toutes les exigences de sécurité pour le transport jusqu’au port de départ, la fourniture du document de transport et la fourniture à l’importateur des informations nécessaires à l’obtention d’une assurance.

A son tour, c’est à l’acheteur de : informer l’importateur de la date d’expédition et du port de destination requis par l’importateur, recevoir les marchandises au lieu et à la date désignés dans le contrat, décharger les marchandises au port et les transporter jusqu’aux locaux, obtenir une licence d’importation et procéder à l’inspection des marchandises avant expédition.

Moment du transfert de risque

Selon la règle du CFR, le transfert de risque a lieu lorsque les marchandises sont à bord. Un risque supplémentaire – perte ou endommagement de la marchandise – peut être supporté par l’acheteur s’il n’a pas notifié au vendeur la date d’expédition et le port de destination.

Formes de transport

Le CFR s’applique uniquement au transport maritime et fluvial, il n’est pas applicable aux autres formes de transport.

Que faut-il garder à l’esprit lors du choix d’un CFR Incoterm® ?

N’oubliez pas que le CFR ne s’applique qu’à certaines formes de transport – le transport maritime et la navigation intérieure. En outre, le vendeur doit, à ses propres frais, fournir à l’acheteur un document de transport vers le port de destination convenu.

Il est également important de noter que les règles du CCR n’obligent pas le vendeur et l’acheteur à conclure un contrat d’assurance. Cela peut être fait par l’importateur, mais celui-ci doit en supporter les coûts.

Incoterm CFR, ou Cost and Freight : termes et conditions de livraison

CFR versus autres règles

Il existe d’autres règles Incoterms® qui s’appliquent aux marchandises transportées internationalement par voie maritime ou fluviale, sont étroitement liées au CFR et sont souvent utilisées dans les contrats commerciaux.

Selon la règle FAS (Free Alongside Ship), le vendeur se contente de livrer la cargaison au port le long du navire, la responsabilité des marchandises étant alors transférée à l’acheteur. FOB (Free on Board), en revanche, exige toujours du vendeur qu’il charge les marchandises sur le navire. La règle CIF (Cost Insurance and Freight) est similaire à la règle CFR : le vendeur doit organiser le transport des marchandises, mais il est également tenu d’assurer les marchandises jusqu’à leur arrivée au port de destination.

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Les règles Incoterms® peuvent sembler compliquées au premier abord, mais travailler avec Foodcom S.A. simplifiera considérablement l’ensemble du processus commercial. Notre équipe de vente choisit le meilleur mode de transport avec la consultation de spécialistes expérimentés de notre département logistique. La coopération avec notre service d’assistance commerciale garantit que la transaction se déroulera dans des conditions optimales et que les attentes des partenaires commerciaux seront satisfaites. Chez Foodcom S.A., nous sommes en mesure de traiter de manière exhaustive les transactions les plus exigeantes. Nous mettons tout en œuvre pour que l’ensemble du processus se déroule sans heurts et comme prévu.

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