Explained by Foodcom S.A. : Incoterms® DDP, ou Delivered Duty Paid : conditions de livraison

Auteur
Joanna Sikorska
22.08.2023
6 min de lecture
Explained by Foodcom S.A. : Incoterms® DDP, ou Delivered Duty Paid : conditions de livraison
Résumé
Table des matières
  • Les Incoterms® DDP signifient « Delivered Duty Paid » (livré droits acquittés).
  • La règle DDP prévoit que le vendeur couvre tous les coûts et risques liés aux marchandises jusqu’à leur livraison à la destination spécifiée.
  • Le transfert des risques a lieu au moment où les marchandises sont livrées à la destination.
  • La règle DDP peut être appliquée à tous les modes de transport.

Dans l’environnement commercial mondial, les règles Incoterms® jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de livraison des marchandises. L’une de ces règles est la règle DDP (Delivered Duty Paid). Dans cet article, nous fournirons des détails sur les Incoterms® DDP, ainsi que sur les règles et les conditions de livraison. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture !

Qu’est-ce que les règles Incoterms® ?

Les Incoterms® sont un ensemble de règles commerciales internationales élaborées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Les Incoterms® définissent les droits et les obligations des parties dans les transactions commerciales internationales. Ils facilitent la communication entre les partenaires commerciaux de différents pays grâce à l’utilisation d’une terminologie et de définitions uniformes.

DDP Incoterms® : qu’est-ce que ça veut dire?

Les Incoterms® DDP, ou Delivered Duty Paid, sont une règle appartenant au groupe D. Selon les règles de ce groupe, le vendeur est tenu de livrer les marchandises au lieu ou au port de destination spécifié. Dans la règle DDP, le vendeur a la plus grande responsabilité par rapport aux autres règles Incoterms®.

Règle DDP : conditions de livraison

La règle DDP prévoit que le vendeur supporte tous les coûts et risques liés aux marchandises jusqu’à la livraison à la destination spécifiée.

Répartition des coûts

Le vendeur supporte les coûts de :

  • toutes les activités d’inspection telles que le contrôle de la qualité, la mesure et le pesage des marchandises,
  • tous les droits et taxes sur l’importation des marchandises,
  • le déchargement des marchandises au lieu de destination, si cela a été convenu dans le contrat de transport,
  • la fourniture du bon de livraison.

L’acheteur doit payer :

  • les marchandises,
  • tout ce qui concerne les marchandises après la livraison,
  • le déchargement, s’il en a été convenu ainsi,
  • pour tous les frais supplémentaires du vendeur si l’acheteur ne remplit pas ses obligations.

Division des obligations

Les obligations du vendeur sont les suivantes : livrer les marchandises et les documents à la destination prédéterminée au moment prédéterminé, emballer et étiqueter correctement les marchandises pour le transport (sauf accord contraire entre les parties), et mettre à la disposition de l’acheteur les informations et les documents nécessaires à la réception des marchandises.

De son côté, l’acheteur doit : prendre livraison des marchandises ; fournir au vendeur les informations nécessaires pour obtenir une assurance (si cela est demandé) ; aider le vendeur à obtenir les documents relatifs à l’importation, à l’exportation ou au transit (si cela est demandé par le vendeur) ; et, si les deux parties conviennent que l’acheteur doit déterminer le moment et le lieu de la livraison, donner au vendeur un préavis raisonnable.

Moment du transfert des risques

Le moment du transfert des risques survient lorsque les marchandises sont livrées à leur destination. Une fois les marchandises livrées, le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur au destinataire.

Formes de transport

La règle DDP peut être appliquée à tous les modes de transport. En outre, elle peut être utilisée pour plus d’un mode de transport.

Qu’est-ce qu’il faut garder à l’esprit lorsque l’on choisit les Incoterms® DDP?

En choisissant les Incoterms® DDP, il est important de garder à l’esprit que le vendeur a beaucoup d’obligations et de coûts à supporter. Il convient également de souligner que ni le vendeur ni l’acheteur ne sont obligés de souscrire une assurance. Toutefois, à la demande expresse du vendeur, l’acheteur doit fournir les informations nécessaires à l’obtention d’une assurance, ce qui entraîne des frais.

DDP versus autres règles

Les Incoterms® DDP sont souvent comparés à la règle Delivered at Place (DAP). La différence entre les deux réside dans le dédouanement à l’importation. Avec la règle DDP, il incombe au vendeur d’effectuer le dédouanement à l’importation, en supportant le risque de perte ou d’endommagement des marchandises et d’éventuels coûts supplémentaires si ce dédouanement n’est pas effectué à temps. Dans le cas du DAP, en revanche, l’obligation de dédouanement à l’importation incombe à l’acheteur.

Commercialiser avec Foodcom S.A.

Les règles Incoterms® peuvent sembler compliquées, mais travailler avec Foodcom S.A. simplifie considérablement l’ensemble du processus commercial. Nos vendeurs, avec l’appui des spécialistes expérimentés du département logistique, font le meilleur choix de mode de transport. Le service commercial de Foodcom S.A. apporte son soutien en garantissant des conditions de transaction optimales et en répondant aux attentes de nos partenaires commerciaux. Chez Foodcom S.A., nous sommes en mesure de traiter de manière globale les transactions les plus exigeantes, et l’ensemble du processus se déroule sans heurts et conformément aux prévisions.

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