- DPU (Delivered at Place Unloaded) est une règle Incoterms® qui remplace DAT.
- En vertu de cette règle, l’obligation de livrer et de décharger les marchandises incombe au vendeur.
- Le risque est transféré à l’acheteur après le déchargement à destination.
- La règle DPU peut s’appliquer à différentes formes de transport.
Les Incoterms® DPU sont l’une des règles que vous devez connaître lorsque vous concluez des contrats commerciaux. Dans cet article, vous découvrirez ses grands principes, la répartition des coûts et des responsabilités. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus !
Qu’est-ce que les règles Incoterms® ?
Les règles Incoterms® sont des normes internationales régissant les contrats commerciaux de livraison de marchandises. Elles permettent de définir clairement les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le commerce international.
DPU Incoterms® : qu’est-ce que ça veut dire?
DPU, ou Delivered at Place Unloaded, est une nouvelle règle des Incoterms® qui a remplacé DAT (Delivered At Terminal) en 2020. Elle appartient à la catégorie D, ce qui signifie que le vendeur est tenu de livrer les marchandises au lieu désigné ou au port de destination.
Règle DPU : conditions de livraison
En vertu de la règle DPU, il incombe au vendeur de livrer et de décharger les marchandises au lieu spécifié.
Répartition des frais
Le vendeur supporte les coûts :
- liés à l’expédition et au transport des marchandises jusqu’au déchargement,
- les activités d’inspection telles que le contrôle de la qualité et le pesage des marchandises,
- ceux liés à l’exportation et au transit, tels que les droits de douane et les taxes,
- nécessaires à l’obtention des documents d’exportation et de transit,
- ceux liés à la conclusion du contrat de transport.
L’acheteur doit quant à lui payer les coûts :
- liés aux marchandises à partir du moment de la livraison,
- liés à l’importation, tels que les droits de douane, les taxes et les frais d’obtention de toutes les autorisations,
- nécessaires à l’obtention des documents d’importation,
- tout manquement aux termes du contrat.
Répartition des responsabilités
Les obligations du vendeur comprennent : livrer les marchandises conformément au contrat, décharger les marchandises, fournir les documents nécessaires, tels que le contrat de transport et tous les documents nécessaires à l’acheteur pour recevoir les marchandises, aider l’acheteur à obtenir les documents pour l’importation, emballer et étiqueter les marchandises et informer l’acheteur sur les questions d’enlèvement.
Les obligations de l’acheteur sont : d’organiser le transport du point de déchargement au lieu de livraison, d’aider le vendeur (à sa demande) à obtenir les documents nécessaires à l’exportation et au transit des marchandises, d’être responsable des formalités d’importation et d’informer l’acheteur suffisamment à l’avance des exigences en matière de sécurité du transport.
Moment du transfert des risques
Dans le cadre du DPU, le risque des marchandises est transféré du vendeur à l’acheteur lorsque les marchandises sont livrées et déchargées à leur destination.
Formes de transport
La règle du DPU est souple et peut s’appliquer à différents modes de transport, tels que la route, la mer, l’air ou le rail.
Que faut-il garder à l’esprit lorsque l’on choisit les Incoterms® DPU?
Le vendeur doit noter qu’il s’agit de la seule règle des Incoterms qui impose au vendeur l’obligation de décharger les marchandises à destination. Par conséquent, le vendeur doit s’assurer qu’il est en mesure d’organiser le déchargement. Il convient également de rappeler que la règle DPU n’oblige aucune des parties à souscrire une assurance.
DPU versus autres règles
Lorsque le vendeur n’est pas en mesure d’organiser le déchargement à un endroit précis, il est conseillé d’éviter la règle du DPU et d’utiliser plutôt la règle du DAP (Delivered at Place). Le déchargement est alors à la charge de l’acheteur.
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