- Les Incoterms® DAP (« Delivered at Place ») sont une norme de livraison internationale en vertu de laquelle le vendeur livre les marchandises au lieu désigné, mais le déchargement incombe à l’acheteur.
- Le vendeur supporte le risque de perte ou d’endommagement des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient livrées à destination, après quoi les obligations sont transférées à l’acheteur.
- La règle DAP peut être appliquée à n’importe quel mode de transport.
Qu’est-ce que les Incoterms® ?
Les règles Incoterms® (International Commercial Terms) sont un ensemble de normes régissant les conditions de livraison des marchandises dans le commerce international. Introduites par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles sont largement acceptées et appliquées dans le monde entier, assurant l’absence d’ambiguïté et la transparence des transactions commerciales.
DAP Incoterms® : qu’est-ce que ça veut dire ?
DAP, ou « Delivered at Place », signifie « livré sur place ». Il s’agit d’une règle du groupe D, ce qui signifie que le vendeur est tenu de livrer les marchandises à la destination désignée.
Règle DAP : conditions de livraison
D’une manière générale, selon la règle DAP, il incombe au vendeur de livrer les marchandises au lieu désigné, mais la question du déchargement incombe déjà à l’acheteur.
Partage des frais
Le vendeur doit supporter les frais :
- concernant le transport des marchandises,
- le dédouanement à l’exportation,
- la fourniture des documents de transport,
- le chargement pour le transport principal.
En revanche, l’acheteur doit payer :
- la conclusion du contrat de transport,
- les frais de déchargement,
- le dédouanement à l’importation,
- tous les frais qui surviennent à partir du moment où la cargaison est prise en charge.
Répartition des responsabilités
Les responsabilités du vendeur comprennent : livrer les marchandises au lieu et au moment spécifiés, fournir les documents de vente, être responsable des marchandises jusqu’à la livraison, organiser le transport et le dédouanement à l’exportation, préparer les marchandises, c’est-à-dire les peser et éventuellement les emballer, et fournir les documents autorisant la réception des marchandises.
L’acheteur, quant à lui, doit : informer le vendeur du lieu et de la date de livraison, payer la marchandise, réceptionner et décharger la marchandise, organiser le dédouanement à l’importation.
Moment du transfert des risques
Selon la règle DAP Incoterms®, le vendeur est responsable du risque de perte ou d’endommagement des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient à la disposition de l’acheteur pour être déchargées à destination. À partir de ce moment, toutes les responsabilités sont assumées par l’acheteur.
Formes de transport
La règle DAP est universelle et peut être appliquée quel que soit le mode de transport choisi – routier, ferroviaire, maritime ou aérien.
Qu’est-ce qu’il faut garder à l’esprit lorsque l’on choisit les Incoterms® DAP?
En choisissant les Incoterms® DAP, il convient de se rappeler qu’il incombe au vendeur d’organiser et de couvrir les frais de transport jusqu’à la destination finale. L’acheteur, quant à lui, doit être prêt à couvrir les frais de déchargement et les éventuelles taxes à l’importation. En outre, les parties ne sont pas tenues de conclure un accord pour assurer les marchandises, bien que cela soit recommandé et souvent effectué par les vendeurs, puisqu’ils en assument la responsabilité principale.
DAP contre d’autres règles
La règle DAP des Incoterms® peut être comparée à la règle DDP. Les deux règles supposent que c’est le vendeur qui livre les marchandises à un endroit spécifique, mais dans le cas du DDP, tous les frais de douane, les taxes et les exigences de dédouanement sont à la charge du vendeur, alors que dans le DAP, ces coûts incombent à l’acheteur.
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