- Les Incoterms® FOB (Free On Board) stipulent que la responsabilité du vendeur prend fin et celle de l’acheteur commence lorsque les marchandises franchissent le bord du navire au port de chargement.
- Le vendeur prend en charge les coûts de transport, de chargement et les formalités d’exportation jusqu’au chargement des marchandises sur le navire.
- L’acheteur est responsable du transport maritime, de l’assurance des marchandises et des frais d’importation au port de destination.
- La règle FOB s’applique exclusivement au transport maritime et fluvial, ce qui la distingue des autres règles Incoterms®.
Les règles Incoterms® jouent un rôle clé dans le commerce maritime international. Incoterms® FOB est l’une des règles du commerce international. Elles déterminent où s’arrêtent la responsabilité et les coûts du vendeur et où commencent les coûts de l’acheteur lors de la livraison des marchandises.
Quelles sont les règles Incoterms®?
Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des normes commerciales internationales élaborées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Ils ont été créés pour faciliter les transactions commerciales en définissant précisément les obligations et les coûts du vendeur et de l’acheteur pendant le transport des marchandises. Elles permettent d’éviter un grand nombre de malentendus et de problèmes qui pourraient résulter des différences entre les pratiques commerciales des différents pays. Chaque règle des Incoterms® définit exactement qui est responsable du transport, de l’assurance, des formalités douanières et de la remise des marchandises.
Incoterms® FOB : qu’est-ce que cela signifie ?
FOB (Free On Board) est l’un des termes les plus importants des Incoterms®, appartenant au groupe F, qui définit les conditions de livraison pour les importations internationales. Selon le principe FOB, le vendeur livre les marchandises à bord du navire, le risque et la responsabilité sont transférés à l’acheteur. Il s’agit d’un terme couramment utilisé, qui spécifie le moment où la responsabilité des marchandises est assumée par l’acheteur.
Règle FOB : conditions de livraison
La règle FOB Incoterms® 2020 définit les conditions de livraison des marchandises lorsque le vendeur est responsable du transport et du chargement des marchandises sur le navire au port d’embarquement, mais une fois que les marchandises ont franchi le bord du navire, la responsabilité est transférée à l’acheteur. Les conditions de livraison FOB précisent que le vendeur doit fournir les documents nécessaires à l’exportation, mais que l’assurance pour le transport des marchandises est à la charge de l’acheteur. Un contrat de livraison aux conditions FOB inclut généralement le port d’embarquement comme lieu de livraison des marchandises.
Répartition des coûts
Dans les conditions de livraison FOB, les coûts sont répartis entre le vendeur et l’acheteur selon des normes convenues :
Coûts supportés par le vendeur :
- Transport des marchandises jusqu’au port de chargement
- Coût du chargement des marchandises sur le navire (main-d’œuvre ou équipement)
- Formalités d’exportation (dédouanement, documentation)
- Frais d’emballage et d’étiquetage
Coûts supportés par l’acheteur :
- Transport maritime du port de chargement au port de destination (fret maritime)
- Assurance des marchandises pendant le transport
- Frais portuaires au port de destination (manutention, stockage)
- Droits et taxes à l’importation
- Frais de dédouanement et formalités d’importation
Séparation des droits
Dans les conditions de livraison FOB, les responsabilités du vendeur et de l’acheteur sont clairement définies par les normes internationales :
Responsabilités du vendeur :
- Livraison des marchandises au port de chargement et chargement des marchandises sur le navire.
- Paiement des frais de transport jusqu’au port et des frais de chargement
- Accomplir les formalités d’exportation, y compris le dédouanement et l’obtention des documents d’exportation nécessaires
- Veiller à ce que les marchandises soient correctement emballées et étiquetées jusqu’à leur chargement.
Responsabilités de l’acheteur :
- Organisation du transport maritime du port de chargement au port de destination
- Assurance des marchandises pendant le transport maritime
- Paiement des frais au port de destination et des frais de manutention et de stockage
- Paiement des droits de douane, des taxes et des autres formalités d’importation dans le pays de destination.
Formes de transport
La règle FOB s’applique uniquement au transport maritime et fluvial.
Que faut-il garder à l’esprit lorsque l’on choisit les Incoterms® FOB ?
Lors du choix d’un Incoterms® FOB, il convient de garder à l’esprit quelques points essentiels. Tout d’abord, le vendeur doit fournir les documents nécessaires, tels qu’un connaissement (Bill of Lading) ou un certificat d’origine, qui sont indispensables pour que l’acheteur reçoive les marchandises. L’absence de ces documents ou des erreurs dans leur contenu peuvent entraîner des retards et des problèmes de dédouanement des marchandises dans le pays de destination. Le choix du port d’embarquement est un autre point délicat : tout changement peut entraîner des coûts supplémentaires et des complications logistiques. Il convient également de fixer soigneusement les délais afin d’éviter les temps d’arrêt inutiles dans le port.
Règle FOB ou FAS
FOB et FAS sont les principales règles des Incoterms® en matière d’expédition. Avec la règle FOB, le vendeur est responsable des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient chargées sur le navire. Dans les Incoterms® FAS, le vendeur livre les marchandises sur le quai à côté du navire, mais l’acheteur est responsable du chargement, ce qui différencie les deux règles.
Négocier avec Foodcom S.A.
Les règles Incoterms® FAS peuvent être difficiles à comprendre, mais le soutien des experts de Foodcom S.A. peut simplifier considérablement l’organisation du transport. Nous veillerons à sélectionner les règles Incoterms® les plus favorables pour nos partenaires commerciaux, en veillant à ce que l’ensemble du processus se déroule sans heurts et sans problèmes.
