SENT – qu’est-ce que c’est ?
En Pologne, un système de surveillance électronique des marchandises sensibles sur le plan fiscal a été introduit, appelé le système SENT (Système Électronique de Surveillance des Transits de marchandises). L’objectif de ce système est de renforcer le contrôle sur le transport de marchandises dans le pays, afin de lutter contre la fraude fiscale et le commerce illégal de certains biens.
Questions fréquemment posées
Quels biens sont concernés par le système SENT ?
Les biens concernés par le système SENT incluent notamment les produits soumis à accises, les métaux précieux, les huiles (y compris les huiles minérales) et autres. Cette liste peut varier en fonction de la législation en vigueur. Il est important que chaque transport de ces biens soit préalablement déclaré dans le système SENT.
Comment fonctionne le système SENT concernant les huiles ?
Avant de transporter des huiles sur le territoire polonais, le transporteur doit faire une déclaration dans le système SENT, en fournissant des informations détaillées sur la cargaison telles que le type d’huile, la quantité, les lieux de chargement et de déchargement, ainsi que l’itinéraire du transport. Une fois la déclaration effectuée, le transporteur reçoit une confirmation électronique qu’il doit avoir en sa possession pendant tout le transport.
Quelles sont les conséquences de ne pas respecter les exigences du système SENT ?
Le non-enregistrement du transport de marchandises dans le système SENT ou le non-respect de ses exigences peut entraîner des amendes financières pour le transporteur. Dans certains cas, les marchandises transportées peuvent également être temporairement confisquées jusqu’à clarification des circonstances.
Conclusion
Le système SENT est un outil visant à accroître la transparence et le contrôle sur le transport de marchandises sensibles en Pologne. Grâce à ce système, il est possible de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et le commerce illégal de biens. Les transporteurs effectuant le transport d’huiles et d’autres biens sensibles doivent bien connaître les exigences de ce système pour éviter d’éventuelles sanctions.
